Nickelodeon est une chaîne de télévision de MTV Networks B.V. Pour en apprendre encore davantage sur tes programmes favoris sur Nickelodeon et pour te régaler de jeux, nous avons aussi développé un site Web : www.nickelodeon.be.
Ceci est le volet juridique du site. Tout simplement afin que tout le monde puisse s’imprégner des règles en vigueur pour Nickelodeon.be. Si tu ne les comprends pas, demande à tes parents de soigneusement les lire et d’en discuter avec toi.

1. Tous les jeux sur ce site sont uniquement destinés au jeu. Tu ne peux ni les vendre, ni faire comme si c’était toi qui les avais développés.

2. Si tu nous écris quelque chose qui nous frappe, il se peut que nous voudrions nous en servir sur le site. En nous transmettant tes idées après en avoir demandé l’autorisation à tes parents, vous – tes parents et toi – nous exprimez que nous pouvons répéter ce que tu as dit. Cela signifie que nous pourrons à jamais utiliser ces idées, quelle que soit la manière ou quel que soit le moment que nous choisirons. Ne serait-ce pas cool si nous nous mettions à utiliser pour toujours un truc que TOI tu as dit ? Ce document s’applique à la relation entre Nickelodeon et toi quand tu utilises nos services en ligne.

CONDITIONS DE SERVICE
Nous te fournissons nos services aux conditions suivantes. Il faut que tu lises soigneusement les dispositions de ces conditions avant d’utiliser le site Web et/ou les services sur le site Web (ci-après : le ‘Service’). En utilisant le Service, tu déclares que tu respecteras les dispositions ci-dessous telles qu’elles peuvent, de temps à autre, être revues par nos soins. En outre, il est stipulé que, lorsque tu utilises certains services ou participes à des concours, tu es tenu à respecter les directives et règles complémentaires éventuelles qui s’appliquent aux services ou concours en question et qui de temps à autre peuvent être publiées sur le site par nos soins. Toutes ces directives et règles sont reprises dans ces conditions par voie de référence. En cas de conflit entre une telle directive ou règle et ces conditions, c’est la directive ou règle en question qui prévaut. Si tu n’es pas d’accord avec ces conditions et que tu ne veux donc pas les observer, tu ne peux pas utiliser le service. 

1. DÉFINITIONS
‘contrat’ – désigne cet accord ;
‘information’ – désigne tout matériel fournis par nos soins via le site Web ;
‘formulaire d’enregistrement’ – désigne le formulaire à remplir par tes soins pour pouvoir recevoir des newsletters, participer à des concours en ligne de Nickelodeon et/ou se connecter pour quelque autre raison ;
‘données d’enregistrement’ – désigne toutes les données d’identification personnelle collectées par nos soins lorsqu’un utilisateur se connecte au site Web et/ou participe à un concours en ligne de Nickelodeon et/ou se connecte pour toute autre raison ;
‘service’ – désigne l’octroi par nous à toi de l’accès à l’Information via ce site Web ;
‘nous’, ‘notre’, ‘nos’ – désignent Nickelodeon ;
‘site Web’ – désigne le site Web situé sous le nom de domaine www.nickelodeon.be ;
‘tu’, “te’, ‘ta’, ‘vous’, ‘votre’, ‘vos’, vous-mêmes’ – désignent l’utilisateur final du Service, donc toi

2. ENREGISTREMENT, MOT DE PASSE, SÉCURITÉ ET UTILISATION
Pour te connecter afin de recevoir une newsletter et obtenir l’accès à toutes les parties du site Web, tu dois achever le processus d’enregistrement en nous fournissant honnêtement et avec précision tes données personnelles les plus récentes et complètes conformément aux questions du Formulaire d’enregistrement. Ensuite, tu devras choisir un mot de passe et un pseudo.

Après, la responsabilité pour le secret de ton mot de passe et ton pseudo t’incombe. En outre, tu es entièrement responsable de toutes les activités entreprises via ton compte. Tu nous informeras dès que (a) tu auras vent de quelque utilisation illicite de ton compte que ce soit ou de tout autre problème de sécurité et (b) que tu quitteras ton compte à la fin de chaque session (déconnexion). Nous ne pouvons accepter ni n’accepterons la pertes ou des dommages suite au non respect des dispositions dans cet article.

Su tu nous fournis des données fausses, imprécises, périmées ou incomplètes, ou s’il y a motif raisonnable de supposer que tes données soient fausses, imprécises, périmées ou incomplètes, nous sommes en droit de suspendre, voire couper ton accès aux éléments du Service qui requièrent l’enregistrement. Tu es d’accord que nous définissions des procédures et des limitations concernant l’utilisation du Service, en ce inclus mais sans s’y restreindre le maximum de jours que des messages aux valves ou autres contenus téléversés sont conservés par le Service et le nombre maximum de fois que tu peux accéder au Service dans un lapse de temps donné (et la durée maximale s’y rapportant). Tu reconnais que nous ne sommes ni responsables ni garants de la suppression ou d’un défaut de stockage de messages ou autres communications ou contenus tenus à jour ou transmis par le Service. En outre, tu reconnais que nous nous réservons le droit de modifier ces procédures et limitations générales à tout moment, comme bon nous semble, avec ou sans avis préalable.

3. EXCLUSION DE GARANTIES
Le Service est fourni dans l’état où il se trouve à ce moment et pour autant qu’il soit disponible. Nous n’offrons pas de garanties et ne concédons rien par rapport au Service. Tu comprends et reconnais que : (a) il est techniquement impossible de fournir le Service sans la moindre faute et que nous ne nous engageons pas à le faire ; (b) des imperfections peuvent engendrer une indisponibilité temporaire du Service ; (c) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service peuvent contenir des imprécisions ou des fautes de frappe ; et (d) le fonctionnement du Service peut subir un impact négatif dû à des circonstances et performances que nous ne contrôlons pas, en ce inclus mais sans s’y restreindre les connexions d’envoi et de télécommunication entre toi et nous, entre différentes parties de notre réseau ou entre nous et d’autres systèmes et réseaux. En outre, tu reconnais que certaines informations, des logiciels par exemple, nous sont fournis par des tiers et que nous n’offrons dès lors aucune forme de garantie concernant ces informations.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tu es d’accord que, sauf en cas de décès ou de dommages personnels suite à une négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables, que ce soit d’une part en raison de ce contrat, d’un acte illégitime (en ce compris la négligence), d’un devoir légal, ou d’autre part pour une perte ou des dommages occasionnés suite à ou en quelque rapport que ce soit avec ce contrat ou l’utilisation ou le fonctionnement du Service ou du/des site(s) Web assortis, en ce inclus mais sans s’y restreindre les dommages personnels ou d’entreprise, les manques à gagner ou autres pertes financières.

5. DROITS CONFÉRÉS/DROITS RÉSERVÉS
Nous te fournissons exclusivement l’Information à des fins personnelles, non commerciales et dans cette optique tu peux exclusivement télécharger l’Information sur un seul disque dur d’un ordinateur. Sans notre accord écrit exprès, l’Information ne peut pas être utilisée à d’autres fins, en ce inclus la publication, la multiplication ou l’envoi, accord sur base duquel tu peux télécharger des matériels dérivés de l’Information et/ou nous envoyer d’autres matériels.

En téléchargeant ou en nous envoyant des matériels, tu nous octroies une licence irrévocable, inconditionnelle, universelle et éternelle, qui ne requiert pas de compensation et qui nous laisse libres d’utiliser ces matériels, ou quelque élément que ce soit, dans tous les médias et de toute façon que nous pouvons fixer à notre gré.  En outre, ce faisant tu cèdes tous droits dits de la personnalité ou autres droits similaires sur ces matériels. Il s’agit de droits qui règlent entre autres ton droit à la mention du nom ou le droit de t’opposer à de petites modifications dans les matériels que tu as envoyés.

Tu ne copieras, adapteras ni ne fabriqueras de travaux dérivés, ni ne soumettras l’Information à la rétro-ingénierie, ni ne la désassembleras, ni ne fera quelque tentative que ce soit d’en découvrir le code source, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour te permettre de réaliser l’interopérabilité avec un autre programme indépendant. Toute information pour réaliser cette interopérabilité est disponible chez nous sur demande. Tu ne vendras pas de droits sur l’Information, ni ne les transfèreras, octroieras en sous-licence ou ne donneras un droit de sûreté sur de tels droits ou ne les transféreras de quelque autre manière.

6. CODE DE CONDUITE POUR L’UTILISATEUR
Nous te fournissons uniquement le Service pour ton utilisation personnelle. Tu n’utiliseras pas le Service : (a) à des fins illicites ; (b) d’une manière entraînant l’interruption, des dommages ou une baisse d’efficacité du Service ou quelque impact négatif que ce soit sur la fonctionnalité du Service ; (c) de manière à engendrer des dommages à ou une désorganisation de l’ordinateur d’un autre utilisateur ; (d) pour envoyer, télécharger ou placer des virus informatiques ou des fichiers ou programmes nuisibles ou dommageables ; (e) d’une manière qui nuise aux droits de personnes, d’entreprises ou d’associations ou qui les violent (en ce inclus, mais sans s’y restreindre les droits d’auteur ou une obligation de réserve) ; (f) pour l’envoi de matériels à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou d’annonce, sans notre accord écrit préalable, sauf si un autre utilisateur du Service a spécifiquement requis cet envoi ; (g) pour te doter d’une fausse identité afin de tromper d’autres personnes en ce qui concerne l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message, en ce inclus sans s’y restreindre le fait de se faire passer pour un collaborateur, manager, hôte ou autre utilisateur de Nickelodeon ; (h) pour l’envoi, le téléversement, la publication ou toute autre mise à disposition d’annonces non sollicitées ou non autorisées, de matériels promotionnels, de pourriels, de spams, de lettres faisant partie d’une chaîne, de pyramides financières ou de messages duplicatifs ou non sollicités.

Nous n’exerçons toutefois pas de surveillance sur le contenu placé sur le Service via toi ou d’autres utilisateurs et ne donnons pas de garanties en tant que telles concernant l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de contenus ou de dommages subis suite à ton obtention d’un accès à des contenus publiés via le Service ou envoyés de toute autre manière. Tu comprends et reconnais que nous n’exerçons pas de surveillance sur du contenu publié via toi ou d’autres utilisateurs du Service ou ne l’examinons pas à l’avance, mais que nous avons le droit (mais non l’obligation) de refuser l’accès à du contenu mis à disposition via le Service ou de déplacer un tel contenu.

7. RESPONSABILITÉ PARENTALE
La sécurité et le bien-être de tous nos utilisateurs, mais en particulier des enfants, nous tiennent à cœur. Les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser le Service doivent veiller à les surveiller et à les aider. Le Service est destiné à interpeller un large public. Nous rappelons aux parents, en tant  que représentants légaux, qu’ils sont responsables de la surveillance de leurs enfants et de la décision visant à identifier les éléments spécifiques faits pour leurs enfants.

8. GARANTIE
Tu t’engages, au cas où tu as des droits ou des actions (en justice) envers d’autres utilisateurs suite à l’utilisation du Service, à faire valoir ces droits ou actions (en justice) indépendamment de et sans recours envers nous. Tu nous préserveras entièrement de toute action, responsabilité, dommage et coût ou frais, en ce compris les frais d’assistance juridique, suite à une violation de ce Contrat ou utilisation du Service, de l’Information ou du Site Web qui te sont imputables.

Tu comprends et reconnais que nous n’avons qu’une influence limitée sur la nature ou le contenu de données ou de programmes envoyés ou reçus par toi ou par d’autres utilisateurs en utilisant le Service et que nous n’investiguons en aucune façon ton utilisation du Service. Tu es d’accord de totalement nous préserver de toute action ou procédure (imminente) qui se présente en rapport avec ton utilisation du Service et qui est intentée contre nous par quelque autre personne.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle vis-à-vis des éléments du Site, en ce inclus (mais sans s’y restreindre) les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits de marque et brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles et les collectes de données personnelles, sont la propriété de et/ou sont gérés par Nickelodeon. En particulier, il est interdit de proposer des streams (à la demande) éventuels de Nickelodeon sur les sites Web de tiers, par le biais ou non du ‘framed linking’.

Toutes les marques commerciales affichées sur le Site sont la propriété de Nickelodeon ou font l’objet d’un droit d’utilisation par Nickelodeon. Toute utilisation de noms commerciaux sans l’autorisation de Nickelodeon est interdite. En particulier, les marques Nickelodeon ne peuvent pas être utilisées (a) comme hyperlien sans autorisation écrite préalable de la part de Nickelodeon, (b) dans d’autres produits et/ou publications que ceux/celles de Nickelodeon, (c) en combinaison avec (des éléments) des marques de l’utilisateur, ou (d) d’une façon qui pourrait nuire à la réputation de Nickelodeon.

10. SUSPENSION ET CESSATION
Nous avons le droit, avec effet immédiat, de mettre un terme à ce Contrat et/ou de suspendre l’accès au Service si :
1. tu ne respectes pas ces conditions ; ou
2. nous pouvons en toute logique supposer que tu ne réponds pas aux limitations d’âge pertinentes en rapport avec le Service ou quelque élément du Service que ce soit.

11. CONCOURS
Lorsque tu voudras participer à un concours précis, nous attirerons ton attention sur d’éventuelles règles et/ou limitations spécifiques valant pour  ce concours. Clique ici pour lire notre règlement général des concours, qui s’applique à tous nos concours.

12. VIE PRIVÉE DE L’UTILISATEUR
Clique ici pour de plus amples informations sur notre politique de vie privée et la façon dont nous traitons les Données d’enregistrement et/ou d’autres données personnelles te concernant que nous collectons dans le cadre de la fourniture du Service. En outre, tu peux nous poser des questions ou nous transmettre tes remarques concernant des questions de vie privée en nous envoyant un e-mail à : info@nickelodeon.be

13. SERVICES MOBILES DE NICKELODEON
Clique ici pour toute information concernant nos services mobiles et les conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’interaction entre les utilisateurs et nous par le biais de matériel mobile/SMS (p. ex. lors d’une participation à un concours ou en cas de vote via des services de messages texte).

14. MODIFICATIONS DANS LES CONDITIONS ET LES SERVICES
Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de modifier ces conditions en plaçant une note concernant la modification dans ce fichier. La poursuite de ton utilisation du Service après l’annonce ce cette modification implique que tu acceptes de telles modifications. Tu as la responsabilité de régulièrement lire ce fichier afin de constater si ce Contrat a été modifié. Si tu n’es pas d’accord avec une des dispositions reprises dans les conditions de ce Contrat, tu dois immédiatement cesser d’utiliser le Service. En outre, nous nous réservons le droit, de temps à autre, de modifier et de mettre à jour le Service.

15. DIVISIBILITÉ
Chaque disposition de ce Contrat dans laquelle la responsabilité est exclue ou limitée, est interprétée séparément et reste d’application, aussi si pour quelque raison que ce soit quelque autre disposition, sous certaines circonstances, n’est pas jugée d’application ou est jugée non contraignante, et reste de vigueur nonobstant la terminaison de ce Contrat.

16. PAS DE DÉCLARATION DE RENONCIATION
Une déclaration de renonciation de notre part ne sera jamais considérée comme impliquant une déclaration de renonciation en ce qui concerne une violation précédente ou suivante de quelque disposition que ce soit.

17. CHOIX DE FORUM
Ce Contrat est régi par la Loi belge. De ce fait, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive du juge belge compétent. Ces conditions ont été revues le 9 février 2011.